Signaler un contenu ou contester une décision
En bref
- Avec un compte : bouton « Signaler » sur chaque post, réponse, message du tchat, fiche ou profil.
- Sans compte : le formulaire en bas de cette page (lien, motif, explication), ou un e-mail à contact@subcrid.com.
- Danger immédiat : 17 ou 112. Contenu terroriste, pédocriminel ou menace de mort : PHAROS.
- Tu peux contester toute décision, même automatique, dans les 6 mois.
Tu as un compte
Utilise le bouton « Signaler » sur le post, la réponse, le message du tchat, la fiche ou le profil, puis choisis un motif. L'auteur ne saura pas que c'est toi.
Tu n'as pas de compte (parent, créateur, visiteur)
Remplis le formulaire « Signaler sans compte » en bas de cette page, avec :
À la fin, une référence s'affiche : c'est l'accusé de réception. Tu peux aussi écrire à contact@subcrid.com avec l'objet « Signalement » et les mêmes informations.
- le lien exact du contenu ;
- pourquoi il te paraît illicite ou contraire aux règles (et, si tu le connais, le texte de loi) ;
- ton nom et ton adresse e-mail (sauf pour un contenu à caractère sexuel impliquant un mineur : tu peux rester anonyme) ;
- la case : « Je déclare de bonne foi que les informations de ce signalement sont exactes et complètes. »
Ce qui se passe ensuite
Subcrid n'a qu'une personne pour modérer : l'administrateur, qui est aussi l'éditeur. Un signalement fait par le formulaire reçoit un accusé de réception immédiat (la référence affichée), un e-mail dans les 48 heures. L'examen se fait en général sous 7 jours, et sans délai pour une menace ou un contenu visant un mineur.
Tu es informé de la décision et de tes recours. Si un contenu est masqué ou supprimé, son auteur est prévenu avec le contenu visé, le motif, le fondement (CGU ou loi), le caractère humain ou automatique de la décision et ses recours. Un contenu qui fait craindre une infraction grave est signalé aux autorités, et conservé avec le signalement, hors de toute purge, le temps que la justice en ait besoin.
En cas d'urgence
Danger immédiat : appelle le 17 ou le 112. Contenu terroriste, pédocriminel ou menace de mort : signale-le sur PHAROS, la plateforme officielle du ministère de l'Intérieur. Harcèlement d'un jeune : 3018.
Contester une décision
Contenu masqué ou supprimé, parole suspendue, compte suspendu, signalement rejeté : écris dans les 6 mois à contact@subcrid.com avec l'objet « Contestation », le lien et tes arguments. Une décision de Garde se conteste aussi depuis « Mes sanctions ». Tu reçois une réponse motivée, en général sous 15 jours. Tu peux à tout moment saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ou le juge.
Tu es une personne présentée sur Subcrid
Pour corriger ta fiche, y répondre ou demander son retrait, suis la procédure dédiée aux créateurs : dès la demande, la fiche peut être masquée le temps de l'examiner. Une fiche qui concerne une personne mineure est retirée sous 72 heures.